Expertises

Assainissement
(eaux pluviales et usées)

L’assainissement est l’activité consistant à collecter, à transporter et à traiter les eaux usées et pluviales avant de les relâcher dans le milieu naturel.

Ce service public local est géré par les communes et les intercommunalités soit directement, soit par le biais de délégations de services publics. S’agissant des eaux usées, l’assainissement peut également être non collectif et fait alors l’objet d’un contrôle de la part des collectivités via le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

L’assainissement est alors susceptible de générer de nombreuses problématiques juridiques et des contentieux dans lesquels le cabinet OLEX peut vous accompagner comme par exemple :

  • Litige en matière de raccordement au réseau public d’assainissement, redevances d’assainissement, pénalités… ;

  • Demande de mise en œuvre des travaux d’extension du réseau public ;

  • Servitudes liées à l’assainissement ;

  • Désordres, vices cachés et dysfonctionnements des installations d’assainissement non collectives ;

  • Dégâts et dommages liés au réseau public d’assainissement d’eaux usées et pluviales (inondations, infiltrations, refoulements…) ;

  • Refus de permis de construire lié à l’assainissement ;

  • Conflit de voisinage et gestion des eaux usées et pluviales ;

  • Vente et assainissement, diagnostic immobilier… ;

  • Conflit avec le SPANC ;

  • Litige en matière de responsabilité liés à l’assainissement ;

  • … ;

N’hésitez pas à contacter le Cabinet OLEX afin d’obtenir des conseils juridiques et de définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. La première prise de contact est toujours gratuite.