Expertises
Submersion marine
et inondation
L’eau constitue l’une des sources de sinistres la plus importante. Les dégâts engendrés et les préjudices subis peuvent alors être considérables. La prise en compte de ces risques suite à l’événement Xynthia et à l’élévation du niveau de la mer liée au réchauffement climatique, ont amené les pouvoirs publics à intensifier les contraintes juridiques liées au risque de submersion marine, d’inondation et de recul du trait de côte. Le Cabinet OLEX a développé une forte expertise dans ce domaine pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Les missions mises en œuvre sont alors très variées et comprennent notamment :
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Action en responsabilité liées à des submersion marine, des inondations et autres dégâts des eaux ;
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Assistance juridique en matière d’expertise judiciaire ;
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Recours contentieux et assistance juridique en matière de plan de prévention des risques littoraux (submersion marine, érosion côtières…) ;
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Assistance juridique et contentieux liés à des refus d’autorisation d’urbanisme fondée sur le risque d’inondation (article R. 111-2 du Code de l’urbanisme) ;
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N’hésitez pas à contacter le Cabinet OLEX afin d’obtenir des conseils juridiques et de définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. La première prise de contact est toujours gratuite.