Expertises

Domaine public maritime

Le domaine public maritime constitue le lieu d’exercice de très nombreuses activités. Sur cette zone très prisée, mais également très préservé, s’applique plusieurs droits différents (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la propriété des personnes publiques…). Elle génère par ailleurs pour ses riverains des contraintes particulières. Le cabinet OLEX a développé une grande expertise dans ce domaine pour défendre au mieux vos intérêts.

Les missions mises en œuvre sont alors très variées et comprennent notamment :

Contentieux et conseil en matière de servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) ;

Recours en matière d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ;

Autorisation environnementale portant sur des travaux / aménagements / constructions sur le domaine public maritime ;

Contentieux et conseils en matière de concession de plage ;

Contravention de grande voirie ;

Assistance dans les procédures de délimitation du domaine public maritime ;

Police des activités nautiques et de la baignade ;

Zone de mouillage et d’équipements légers ;

Concessions pour l’exploitation de cultures marines ;

N’hésitez pas à contacter le Cabinet OLEX afin d’obtenir des conseils juridiques et de définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. La première prise de contact est toujours gratuite.