Expertises

Urbanisme & loi Littoral

Le cabinet OLEX intervient dans le domaine du droit de l’urbanisme en matière de conseil et de contentieux. Le cabinet est alors compétent pour vous défendre dans tous les dossiers en droit de l’urbanisme général et a développé une expertise très approfondie en matière d’application de la loi Littoral.

Les missions mises en œuvre sont très variées et comprennent notamment :

  • Recours contre un refus d’autorisation d’urbanisme (refus de permis de construire, opposition à déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme négatif…) ;

 

  • Recours contre une autorisation d’urbanisme accordée à un tiers ;

  • Défense en cas de recours d’un tiers contre votre autorisation d’urbanisme ;

 

  • Action indemnitaire liée au droit de l’urbanisme (augmentation du coût de la construction, préjudice moral…) ;

 

  • Action indemnitaire liée à l’application de la loi Littoral (perte de valeur vénale des terrains, frais de notaire payés en trop…) ;

 

  • Recours contentieux contre des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) ;

 

  • Assistance juridique dans le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ;

 

  • Assistance juridique des collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme ;

 

N’hésitez pas à contacter le Cabinet OLEX afin d’obtenir des conseils juridiques et de définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. La première prise de contact est toujours gratuite.